Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en décembre 2008
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en décembre 2008. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Table des matières
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
- 3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
- 3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
- 4. Ecole - Science - Culture
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
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