Jusletter

Traitement par un produit non autorisé : la vie des patients a-t-elle été mise en danger ?

  • Auteur-e: Séverine Lachat-Boillat
  • Domaines juridiques: Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Séverine Lachat-Boillat, Traitement par un produit non autorisé : la vie des patients a-t-elle été mise en danger ?, in : Jusletter 8 décembre 2008
Un oncologue avait administré à ses patientes un produit non autorisé. Condamné par la justice bâloise pour mise en danger et tentative de mise en danger de la vie de ses patientes, il a été libéré de ces préventions par le Tribunal fédéral. L’auteur commente l’arrêt 6B_40/2008 du 20 juin 2008 dont les faits se sont déroulés avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh) et émet quelques considérations à la lumière de cette dernière loi.

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