Jusletter

Rétrospective de la semaine aux Chambres fédérales, session d’hiver : 1er décembre – 4 décembre 2008

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Publications
  • Proposition de citation: Jurius, Rétrospective de la semaine aux Chambres fédérales, session d’hiver : 1er décembre – 4 décembre 2008, in : Jusletter 8 décembre 2008
L’article présente une rétrospective journalière des décisions importantes prises par les Chambres fédérales dans la semaine du 1er au 4 décembre 2008.

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