Révision partielle de l’ordonnance sur les finances de la Confédération
La Confédération présentera pour la première fois un compte annuel consolidé à partir de l’exercice 2009. Après l’introduction du nouveau modèle comptable (NMC), il s’agit là d’un pas supplémentaire sur la voie du développement des rapports sur l’état des finances de la Confédération (OFC). En adoptant le 5 décembre 2008 la révision partielle de l’ordonnance sur les finances de la Confédération, le Conseil fédéral a édicté les dispositions d’exécution requises à cet effet.
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