Compensation rapide des effets de la progression à froid à partir de 2010
Le Conseil fédéral propose de compenser plus rapidement les effets de la progression à froid dans le cadre de l’impôt fédéral direct à partir de 2010. Il propose par ailleurs une compensation extraordinaire en fonction du renchérissement jusqu’à fin 2008 durant l’année fiscale 2010. Il a donc chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’organiser une audition des cantons, des partis politiques et des associations faîtières de l’économie et de présenter ensuite un message au Parlement. Le Conseil fédéral répond ainsi aux attentes de plusieurs interventions parlementaires en suspens.
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