Jusletter

Adoption d'un enfant selon une coutume balkanique

Le Tribunal fédéral donne un feu vert préalable

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Jurius, Adoption d'un enfant selon une coutume balkanique, in : Jusletter 8 décembre 2008
TF – Le Tribunal fédéral donne un feu vert préalable à l’adoption d’un garçon de cinq ans par son oncle et sa tante, qui n’ont pas pu avoir de descendance. Parents de quatre autres enfants, ses géniteurs s’en étaient séparé alors qu’il était âgé d’une année et demie pour se conformer à une coutume balkanique qui veut que les couples stériles puissent adopter un neveu ou une nièce (arrêt 5A_215/2008).

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