Jusletter

Même si le Tribunal fédéral confirme régulièrement sa jurisprudence schématique en matière d’excès de vitesse, la réalité paraît un peu différente. Pour l’auteur, la jurisprudence récente montre que chaque fois qu’un conducteur fautif prétend n’avoir pas vu la limitation de vitesse, le Tribunal fédéral examine consciencieusement si sa faute était grave ou non au regard des circonstances concrètes du cas d’espèce, comme le requièrent les art. 16c al. 1 let. a et 90 ch. 2 LCR. Cette évolution souhaitable ne risque en outre pas de mettre en péril la sécurité routière, puisque – pour les récidivistes – le nouvel art. 16b al. 2 let. e LCR (retrait de durée indéterminée pour 4 infractions moyennement graves en 10 ans) est presque aussi sévère que l’art. 16c al. 2 let. d LCR (retrait de durée indéterminée pour 3 infractions graves en 10 ans).