Jusletter

Entrée en vigueur de la loi sur les allocations familiales au 1er janvier 2009

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Entrée en vigueur de la loi sur les allocations familiales au 1er janvier 2009, in : Jusletter 5 janvier 2009
La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. D'ici là, les cantons doivent adapter leurs législations en la matière afin de respecter le cadre établi par la LAFam. Tous les cantons ont terminé les travaux législatifs et adapté leurs réglementations.

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