Jusletter

Rétrospective de la semaine aux Chambres fédérales, session d’hiver : 15 décembre – 19 décembre 2008

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Publications
  • Proposition de citation: Jurius, Rétrospective de la semaine aux Chambres fédérales, session d’hiver : 15 décembre – 19 décembre 2008, in : Jusletter 5 janvier 2009
L’article présente une rétrospective journalière des décisions importantes prises par les Chambres fédérales dans la semaine du 15 au 19 décembre 2008.

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