Jusletter

Mise en consultation de la révision de la loi sur l’assurance militaire

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance militaire
  • Proposition de citation: Jurius, Mise en consultation de la révision de la loi sur l’assurance militaire, in : Jusletter 19 janvier 2009
Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi sur l’assurance militaire (LAM). Cette révision permettra de renforcer les synergies entre l’assurance militaire et l’assurance-accidents ainsi que d’économiser à long terme quelque 10 millions de francs par année.

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