Jusletter

Pensionskassen- und AHV-Beiträge im Konkurs des Arbeitgebers

  • Auteur-e: Denise Kreutz
  • Domaines juridiques: LP
  • Proposition de citation: Denise Kreutz, Pensionskassen- und AHV-Beiträge im Konkurs des Arbeitgebers, in : Jusletter 23 février 2009
Les cotisations d’assurances sociales arriérées sont très souvent discutées dans le cadre de procédures de faillite et de concordat. Il y a des incertitudes - en particulier de la part des travailleurs - quant à savoir s’ils sont ou non responsables de faire valoir leurs prétentions. Brièvement résumé, on peut constater que seules les institutions d’assurances sociales sont autorisées à annoncer les arriérés de cotisations. La position des différentes institutions d'assurances sociales diffère toutefois dans l’état de collocation. Alors que les créances des institutions de prévoyance professionnelle sont entièrement colloquées en première classe, les autres institutions d'assurances sociales (caisses de compensation de l'AVS , etc.) doivent s’accommoder de la deuxième classe. (cli)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Privilegienordnung im Kollokationsverfahren
  • II. Forderungsanmeldung
  • III. Weitere Sicherheiten für Sozialversicherungsbeiträge
  • IV. Konkretes Vorgehen
  • 1. Beispiel Kollokationsplan
  • 2. Beispiel Verteilungsplan

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