Jusletter

Lourde ardoise après un pare-brise partiellement déneigé

Le Tribunal fédéral confirme un verdict schaffhousois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Lourde ardoise après un pare-brise partiellement déneigé, in : Jusletter 23 février 2009
TF – Un conducteur trop pressé qui omet de dégivrer correctement son pare-brise commet une grave violation de la loi sur la circulation routière (LCR). Le Tribunal fédéral a confirmé une peine de 10 jours amende à 100 francs avec sursis et de 400 francs d’amende (arrêt 6B_672/2008)
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