IT-Beschaffungen des Bundes: Freihändige Vergabe mit gebundenen Händen?
Les récents mandats informatiques que la Confédération et les CFF ont confiés à Microsoft ont suscité quelques discussions. Des voix critiques se sont élevées sur le fait que les mandats avaient été directement attribués sans faire jouer la concurrence. C’est maintenant au Tribunal administratif fédéral de dire si le fait d’avoir renoncé à une mise au concours publique était conforme au droit ou s’il y a eu violation du droit des marchés publics de la Confédération. Le présent article se penche sur les questions importantes en relation avec l’attribution de gré à gré de mandats publics. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ausgangslage
- 2. Anwendungsbereich des Beschaffungsrechts
- 2.1 Zentralverwaltung: Plurilaterales Übereinkommen
- 2.2 Bundesbahnen: Bilaterales Beschaffungsabkommen Schweiz-EU
- 3. Vergabeverfahren
- 3.1 Offenes und selektives Verfahren
- 3.2 Freihändige Vergabe
- 3.2.1 Gründe und Beweggründe für die Direktvergabe
- 3.2.2 Technische Besonderheiten des Auftrags und technische Abhängigkeit
- a) Besonderheiten als Rechtfertigungsgrund
- b) Abhängigkeiten als Warnsignal
- 3.2.3 Kostenargument
- 4. Fazit
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire