Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en juin 2009
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en juin 2009. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Table des matières
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 4. Ecole - Science - Culture
- 6. Finances
- 9. Economie - Coopération technique
- V. Ordonnances des offices
- 9. Economie - Coopération technique
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