Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Vous faites certainement partie des utilisateurs du logiciel « Word ». C’est en effet – et de loin – le programme de traitement de texte le plus utilisé au monde. Vous avez probablement aussi appris à connaître toute sa perfidie en particulier lorsque vous avez rédigé un très long texte juridique voire tout un ouvrage. Niklaus Meier a choisi d’éviter ces écueils et de rédiger sa thèse de doctorat avec le programme LaTeX, qui, après une période de prise en main, lui facilite grandement le travail de mise en forme. Dans sa contribution, il présente LaTeX et ses compléments de gestion bibliographiques.
Selon le nouveau droit de la révision, les SA et les Sàrl peuvent pour la première fois renoncer au contrôle restreint par un organe de révision pour les exercices comptables qui commencent le 1.1.2008 ou ultérieurement. Le délai pour renoncer pour la première fois à l’obligation de révision échoit pour beaucoup d’entre elles le 30.6.2009. Il est donc grand temps de faire un rappel de la situation. Benedikt Suter, dr. en droit et avocat, explique qui peut renoncer au contrôle restreint et quelles formalités respecter.
L’art. 107a LAsi entré en vigueur le 12 décembre 2008 règle la procédure selon le règlement de Dublin de l’Union Européenne. Mathias Hermann, dr. en droit, constate que dans la pratique les personnes touchées par une décision de non entrée en matière n’ont régulièrement pas de possibilité effective de recours puisque le renvoi de Suisse a lieu immédiatement après la communication de la décision. Ce faisant l’exigence d’une protection juridique effective est violée ainsi que selon toute vraisemblance aussi l’interdiction de refoulement du droit international.
La vie active prend fin à 65 respectivement 63 ans. Avant peut-être ou plus tard encore. Le Conseil national va en discuter en partie durant la session d’été à venir. La société actuelle réclame majoritairement un système flexible de retraite notamment pour les professions particulièrement éprouvantes. Il n’en demeure pas moins que le système doit être financé. Il faut donc trouver des solutions légales répondant à des intérêts divers et variés. Le prof. Thomas Gächter et Elisabeth Michel-Alder, Dr. phil. I, sondent les possibilités, les chances et les impératifs qui leur sont liés.
Avec nos meilleures salutations

                          
         
Nils Güggi   Isabelle Clerc
Responsable d'édition Weblaw SA