Jusletter

Opération NAVFOR Atalante : message adopté par le Conseil fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Opération NAVFOR Atalante : message adopté par le Conseil fédéral, in : Jusletter 25 mai 2009
Le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, le message concernant l’engagement de l’armée en service d’appui dans le cadre de l’opération NAVFOR Atalante de l’Union européenne et la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire.
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