Chère lectrice, cher lecteur,

La dénomination « swiss made » est synonyme de qualité et précision. Elle apporte aussi un avantage concurrentiel aux entreprises et aux produits qui peuvent s’en prévaloir. L’avant-projet législatif « Swissness » a fixé des critères précis pour l’utilisation des indications de provenance. Dans le message qu’il soumettra ces prochains mois au Parlement, le Conseil fédéral fera œuvre de pionnier. Comme Emmanuel Piaget, dr en droit et avocat, le démontre dans son article, aucun autre Etat n’a en effet concrétisé de manière si précise la définition de l’indication de provenance.
Comment la FINMA procède-t-elle exactement pour surveiller et contrôler les activités des intermédiaires financiers ? Elle recourt principalement aux chargés d’enquête qui lui permettent de mener à bien ses tâches de surveillance et d’exécution. Dans son article, Umut Akdas examine la fonction des chargés d’enquête de la FINMA.
A l’occasion de restructuration d’entreprises, il arrive que des parcelles soumises à la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) soient aussi concernées. Marc Häusler, avocat et notaire, attire l’attention sur les points à considérer lors du transfert de patrimoine lorsque des immeubles sont soumis à la LDFR.
Le prof. Paul Eitel examine un rapport du Conseil fédéral relatif à un postulat intitulé « Assouplissement des dispositions successorales applicables aux entreprises ».
Nous attirons finalement votre attention sur les résumés consacrés aux deux dernières semaines de session des Chambres fédérales et sur le communiqué relatif aux règles de citation du Tribunal pénal fédéral.
Avec nos meilleures salutations

                          
         
Nils Güggi   Isabelle Clerc
Responsable d'édition Weblaw SA