Jusletter

Imposition des familles et progression à froid

Le Conseil des Etats risque de siéger pendant les vacances d’été

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit fiscal
  • Proposition de citation: Jurius, Imposition des familles et progression à froid, in : Jusletter 8 juin 2009
Le Conseil des Etats pourrait tenir une session spéciale pendant les vacances d’été 2009 pour traiter à la fois de l’imposition des familles et de la compensation de la progression à froid. L’idée de cette démarche inhabituelle revient à sa Commission de l’économie (CER-E).

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