Jusletter

Transplantation d’organes

Après le National, les Etats approuvent un accord international

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Transplantations
  • Proposition de citation: Jurius, Transplantation d’organes, in : Jusletter 8 juin 2009
La Suisse s’alignera sur les normes internationales en matière de protection des patients dans le domaine de la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine. Par 37 voix sans opposition, le Conseil des Etats a accepté le 4 juin 2009 un protocole dans ce sens.

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