Jusletter

CPE-N : pas de participation de la Suisse à l’opération anti-piraterie de l’UE

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, CPE-N : pas de participation de la Suisse à l’opération anti-piraterie de l’UE, in : Jusletter 15 juin 2009
Par la voie d’un co-rapport adressé à la Commission de la politique de sécurité (CPS), la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est penchée sur l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger dans le cadre de l’opération NAVFOR Atalante de l’Union européenne (UE) et sur la modification ad hoc de la loi sur l’armée.
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