Jusletter

Lourde ardoise pour un soldat grisé par la vitesse de son obusier

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Droit pénal militaire et procédure pénale militaire
  • Proposition de citation: Jurius, Lourde ardoise pour un soldat grisé par la vitesse de son obusier, in : Jusletter 6 juillet 2009
TAF – Pour avoir trop joué avec l’accélérateur de son obusier blindé, qui s’était renversé sur une route agricole entre Ballens et Bière (VD), un jeune soldat devra payer 3180 francs à la Confédération. La facture représente un centième du montant des dommages. (arrêt A-8277/2008)
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