Jusletter

Le Conseil national adopte une législation nationale

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Sport
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil national adopte une législation nationale, in : Jusletter 28 septembre 2009
Une loi nationale devrait réglementer les sports à risque tels que le canyoning, le rafting et le saut à l’élastique. Par 83 voix contre 82, le National a adopté un projet que le Conseil fédéral lui demandait de classer une fois pour toutes. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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