Neues und Bewährtes vom Bundesgericht zur Abgrenzung von Lohn und Gratifikation und dem entsprechenden Anspruch pro rata temporis
Andreas Abegg
Proposition de citation: Andreas Abegg, Neues und Bewährtes vom Bundesgericht zur Abgrenzung von Lohn und Gratifikation und dem entsprechenden Anspruch pro rata temporis, in : Jusletter 12 octobre 2009
Le Tribunal fédéral a soumis récemment la problématique des boni à un éventail plus dense de règles légales, et ceci temporellement en parallèle à la signification de plus en plus importante des boni comme système d’indemnisation variable. En agissant ainsi, le Tribunal fédéral s’aventure également en terrain inconnu et introduit même de nouvelles bases de revendication. La présente analyse reconstitue l’évolution de cette jurisprudence fédérale, l’évalue au regard des différentes bases de revendication et examine les interrogations et principes économiques et sociaux étant à la base de cette problématique. (if)
Table des matières
Eine Frage der Perspektive
I. Pro-rata temporis Anspruch bei Lohnbestandteilen
II. Pro-rata Anspruch bei Qualifikation als Gratifikation infolge Vereinbarung oder konkludenter Zusicherung
III. Pro-rata Anspruch infolge Vereitelung der anspruchsbegründenden Bedingung
Fazit: Bonusrechte im Schnittpunkt von Existenzsicherung, Unternehmerrisiko und Beteilungsrechten an der Gesellschaft
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