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L'article qui suit donne une vue d'ensemble sur les échanges d'informations en matière fiscale (entraide) prévus par les actuelles et futures conventions de double imposition (CDI) conclues par la Suisse. Il est démontré dans la première partie de cet article que seule la CDI conclue avec les USA autorise et oblige la Suisse à accorder l'entraide judiciaire en cas de tromperie des autorités fiscales commise par astuce au moyen d'un édifice de mensonges. La deuxième partie de cet article apporte des précisions sur le contenu et la portée des CDI qui ont été conclues récemment et qui se conforment au standard de l'art. 26 du Modèle de Convention de l'OCDE.

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur les principes à respecter lors de la fixation des jours-amende dans deux nouveaux arrêts (ATF 6B_769/2008 du 18 juin 2009 et 6B_760/2008 du 30 juin 2009) comme « précision » à son arrêt de principe ATF 134 IV 60. La lecture de ces arrêts soulève la question de savoir si cette « précision » ne dissimulerait pas en fait un revirement de jurisprudence sur la peine pécuniaire. (if)

Le Tribunal fédéral a soumis récemment la problématique des boni à un éventail plus dense de règles légales, et ceci temporellement en parallèle à la signification de plus en plus importante des boni comme système d’indemnisation variable. En agissant ainsi, le Tribunal fédéral s’aventure également en terrain inconnu et introduit même de nouvelles bases de revendication. La présente analyse reconstitue l’évolution de cette jurisprudence fédérale, l’évalue au regard des différentes bases de revendication et examine les interrogations et principes économiques et sociaux étant à la base de cette problématique. (if)