Jusletter

Le Tribunal fédéral donne son feu vert pour la ligne de tram à Zurich

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral donne son feu vert pour la ligne de tram à Zurich, in : Jusletter 12 octobre 2009
TF – La ligne de tram de l'ouest zurichois verra bel et bien le jour en 2011 dans la cité de Zwingli. Le Tribunal fédéral a rejeté les recours déposés par des riverains opposés au projet. Il confirme ainsi le verdict rendu en octobre 2008 par le Tribunal administratif fédéral. (1C_544/2008; 1C_548/2008; 1C_550/2008)

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