Jusletter

Bundesgericht weist Beschwerde gegen Schweizer Fernsehen ab

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias et des télécommunications
  • Proposition de citation: Jurius, Bundesgericht weist Beschwerde gegen Schweizer Fernsehen ab, in : Jusletter 12 octobre 2009
TF – La télévision suisse (das Schweizer Fernsehen, SF) n'a pas violé des principes de programme juridiques lors du reportage de deux sondages de la SSR. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours, comme communiqué par la SF le 7 octobre 2009. (arrêt 2C_190/2009)

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