Chère lectrice, cher lecteur,
La découverte de déchets ou de résidus nuisibles dans le sous-sol est une désagréable surprise pour le propriétaire du bien immobilier. Mischa Berner, avocate, examine la question de la prise en charge des coûts de l’assainissement de sites pollués par le détenteur du site et particulièrement sur la question d’une possible exculpation du nouveau détenteur ayant pas connaissance de la pollution et analyse l’obligation d’assainissement et de l’éventuel remboursement des coûts liés à l’assainissement.
Après qu’UBS ait été contrainte de transmettre un grand nombre de données de clients américains aux Etats-Unis, beaucoup pense que le secret bancaire suisse a chahuté. Les riches esquivent depuis – à Singapour. Oliver Friedmann, avocat et LL.M se consacre dans sa contribution au secret bancaire à Singapour, lequel s’est créé selon le modèle exemplaire du Liechtenstein et de la Suisse et vaut maintenant comme le secret bancaire le plus fiable du monde. L’auteur précise également sous quelles conditions Singapour met à disposition des informations bancaires aux autorités fiscales étrangères.
La législation sur la sécurité des produits est retravaillée sous deux aspects: la nouvelle loi sur la sécurité des produits, qui remplace la loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT), n’est pas encore en vigueur. Et l’avant-projet sur la révision de la loi sur les denrées alimentaires est encore mis en consultation. Eugénie Holliger-Hagmann, dr et avocate, a fait une considération comparative et peut constater que le champ d’application de ces deux lois n’est pas strictement séparé et qu’elles se contredisent même en partie.
Si – comme en cette période de crise économique globale – une entreprise est en difficulté financière, la direction ne voit souvent qu’une possibilité pour surmonter ce collapsus: un licenciement collectif. Thomas Kälin, avocat, et Kerstin Kirchhoff démontrent le procédé correct de la procédure légale à appliquer lors d’un licenciement collectif, procédé qui doit rendre évitables, resp. doit atténuer les conséquences négatives imminentes de telles mesures sur le marché du travail.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
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| Nils Güggi | Sarah Montani | |
| Responsable d'édition Weblaw SA | Associée Weblaw SA |
