Jusletter

Echec des recours contre la votation sur les nouveaux passeports

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Echec des recours contre la votation sur les nouveaux passeports, in : Jusletter 5 octobre 2009
TF – Les adversaires de l'introduction des passeports biométriques ont subi un nouvel échec. Le Tribunal fédéral a refusé d'invalider les résultats très serrés de la votation du 17 mai dernier. (délibérations dans les causes 1C_241, 1C_253/2009 et 1C_275/2009)
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