Jusletter

Un médecin valaisan et sa fille condamnés pour escroquerie

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Un médecin valaisan et sa fille condamnés pour escroquerie, in : Jusletter 12 octobre 2009
TF – Un médecin valaisan et sa fille sont définitivement condamnés pour escroquerie et faux dans les titres. Le Tribunal fédéral a confirmé deux sentences de la justice valaisanne. (arrêts 6B_589/2009 et 6B_593/2009)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.