Jusletter

L’ASTAG : Hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds annulée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Circulation routière, Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, L’ASTAG : Hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds annulée, in : Jusletter 9 novembre 2009
TAF – L’ASTAG a gagné son bras de fer contre le ministre des finances Hans-Rudolf Merz. La hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP), qui avait suscité la grogne des camionneurs, est annulée. (arrêt A-5550/2008)
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