Chère lectrice, cher lecteur,
Des dispositions sur la protection des consommateurs sont éparpillées dans différentes lois. On en trouve dans le Code des Obligations, la loi fédérale contre la concurrence déloyale, la loi fédérale sur les cartels, la loi fédérale sur l’information des consommatrices et des consommateurs ou dans la loi fédérale sur les télécommunications. Différents projets de loi sont également en cours. Dr. Felix Schöbi se lance le défi de mettre un peu de clarté dans cette masse de bases légales applicables et établit dans sa contribution avec soin l’état de la législation sur la protection des consommateurs fin 2009. Concrètement il s’agit du combat contre les conditions générales de vente abusives, du droit de révocation dans les contrats conclus par téléphone ou par vente à distance, ainsi que des modifications prévues dans le droit de la vente mobilière.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
| Nils Güggi | Sarah Montani | |
| Responsable d'édition Weblaw SA | Associée Weblaw SA |
