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Aujourd’hui, le lundi 16 novembre 2009, commence à Coire devant la justice militaire le procès du drame de la Jungfrau de juillet 2007. À cette occasion l’auteur profite de démontrer quelques finesses dans la théorie pénale ainsi que, comme point de départ et rattachements possibles, de préciser le jeu d’alternance dans les réflexions théoriques. La présente contribution n’a pas pour but d’anticiper le sors du procès ou même de le contourner, cependant doit servir à révéler la diversité des évaluations et appréciations juridiques. (if)

Le système actuel des mesures conservatoires de la LP est source de quatre inégalités entre les créanciers. Trois d’entre elles sont partiellement éliminées par le projet du Conseil fédéral visant à adapter la LP aux exigences de la Convention de Lugano, fondé sur la création d’un nouveau cas de séquestre. Au contraire la (ré)introduction dans la LP – sur le modèle des projets du 6 avril 1886 et du 29 juin 1888 – d’une saisie provisoire avant mainlevée (définitive), qui puisse être requise dans une procédure unilatérale conforme aux impératifs de l’art. 39 CL, permettrait de corriger totalement ces mêmes trois inégalités et garantirait une parfaite adéquation entre la LP et la CL.

Une dissertation actuelle traite des indemnités en dommages et intérêts, de la réparation morale ainsi que de l'action en remise du gain lors d'une atteinte à la personnalité. Fait remarquable, le père de l'auteur avait déjà soutenu sa thèse auprès du même professeur de l'Université de Fribourg. (if)