Le Conseil fédéral adapte les ordonnances des transports publics
Le Conseil fédéral a adapté 20 ordonnances touchant les transports publics et il les met en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet 2010. Ce faisant, il concrétise les lois de la réforme des chemins de fer 2 (premier lot) adoptées par le Parlement ainsi que le projet de législation concernant le trafic marchandises, ou adapte des prescriptions de construction à l’état actuel de la technologie.
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