La Confédération fait recours au Tribunal fédéral, au dam de l’ASTAG
Après plus de trois semaines de réflexion, la Confédération a décidé le 18 novembre 2009 de recourir au Tribunal fédéral contre le jugement sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) en faveur des transporteurs. La démarche fait grimacer l’Association suisse des transports routiers (ASTAG). En attendant son issue, tous les camions bénéficient dès maintenant d’une baisse de la taxe.
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