Nouvelle ordonnance sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel
Le Conseil fédéral a adopté le 18 novembre 2009 une nouvelle ordonnance sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF). L’ordonnance reprend pour l’essentiel les dispositions issues de la réglementation et de la pratique actuelles de l’autorité de surveillance.
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