Le Conseil fédéral approuve la modification de l’ordonnance sur les marchés publics
Le 18 novembre 2009, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur les marchés publics (OMP). L’ordonnance a été modifiée avant la loi, afin que des adaptations importantes du droit des marchés publics puissent être rapidement mises en oeuvre. Les modifications que le Conseil fédéral introduit dans l’ordonnance permettent principalement de moderniser ainsi que d’assouplir le droit des marchés publics et peuvent donc avoir des effets positifs sur la conjoncture.
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