Rotes Licht für Grünes Bündnis BS vor Bundesgericht
TF – Le recours de l'Alliance verte (grüne Bündnis) de Bâle-Ville contre ses représentants dans les commissions permanentes du Grand Conseil a été rejeté par le Tribunal fédéral. Selon les juges de Lausanne, l'Alliance verte ne s'est pas présentée avec assez de candidats. (Arrêt 1C_95/2009)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire