«Art. 72 al. 3 Cst: La construction de minarets est interdite.»
Chère lectrice, cher lecteur,
Voilà quelques mois de passés depuis le 29 novembre 2009. Il est donc temps de regarder tout ça de plus près, mais avec un peu de recul. C'est exactement le but de la présente édition spéciale. Quelle est la suite ? Est-ce que maintenant les musulmans sont effectivement la seule communauté religieuse à être restreints dans leur liberté de construire des lieux de culte ? Et si c'est réellement le cas, est-ce vraiment grave ? Comme attendu, le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur les premiers recours contre l'initiative populaire. Par contre la question reste encore ouverte du côté de la CEDH ; comment celle-ci va-t'elle juger la recevabilité des recours déposés ? Il sera également passionnant de voir comment le Tribunal fédéral procédera lorsqu'il s'agira de cas concrets d'application du nouvel art. 72 al. 3 Cst et de quelle manière il opérera la pesée des intérêts des biens fondamentaux.
Prof. Dr. Jörg Paul Müller se demande comment le Tribunal fédéral procédera avec l'interdiction de minarets. Il analyse et évalue à cette occasion sept différents points d'argumentation et arrive à la conclusion que le Tribunal fédéral se penchera plutôt vers une décision contre l'interdiction de minarets.
Luca Cirigliano se penche sur les différentes possibilités de mise en oeuvre de l'initiative sur l'interdiction de minarets. Il est d'avis que dans la situation juridique actuelle le Tribunal fédéral n'a pas d'autre choix que d'accepter que l'interdiction dans la Constitution viole à bon escient du droit international public dispositif et que celle-ci doit être appliquée selon la « pratique Schubert ». L'auteur considère également qu'un jugement de la CEDH est inévitable, cependant envisage comme seule issue contre l'interdiction discriminatoire de minarets une réforme approfondie du régime constitutionnel actuel.
Daniel Kettiger, avocat traite également de l'application concrète de l'interdiction de minarets. Il observe à son tour qu'un grand nombre de questions concernant l'application restent encore ouvertes. De plus, il remet en cause que l'initiative est effectivement explicite et directement applicable. A cette occasion il se penche brièvement sur deux thèmes importants, fréquemment débattus ces derniers temps : l'application directe des dispositions de la Constitution et l'invalidation de votations populaires.
L'argument que les partisans de l'initiative sur l'interdiction de minarets ont avancé est que l'Islam ne respectait également pas les droits des minorités religieuses. Indépendamment du fait qu'il est logiquement difficile de faire preuve de supériorité morale alors qu'on fait exactement ce que justement on condamne, il serait bénéfique d'avoir un regard compétent sur cette délicate problématique. Omar Abo Youssef, dr. en droit, nous donne un aperçu des droits des minorités religieuses en Islam.
Nous avons pu reprendre du volume « Conflit à propos des minarets » (édition TVZ) la contribution du Prof. Dr. Andreas Kley et Alexander Schaer. La liberté de religion garantie t'elle un droit aux minarets et un droit à l'appel à la prière, telle est la question que se posent les auteurs. Ils revendiquent du législateur suisse de trouver des solutions pour mieux affronter de telles initiatives nuisibles.
Claudia Lazzarini, dr. en droit, a traité dans sa dissertation d'un thème bien connu (la perception de l'Islam du point de vue des juristes), c'est pourquoi nous profitons de lui donner l'occasion de présenter dans cette édition sa thèse élémentaire. Elle écrit sur notre peur de « l'Islam » et sur ce que nous pouvons tirer de cette expérience.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
| Nils Güggi | Sarah Montani | |
| Responsable d'édition Weblaw SA | Associée Weblaw SA |
