Jusletter

Tochter getötet: Bundesgericht bestätigt Urteil gegen Russin

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Tochter getötet: Bundesgericht bestätigt Urteil gegen Russin, in : Jusletter 12 avril 2010
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'une Russe qui avait tué en 2004 sa fille de 6 ans. Selon le jugement, le Tribunal cantonal de Zug a exclu à bon droit la participation d'un tiers complice. (Arrêt 6B_980/2009)

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