Heure sponsorisée : la Télévision suisse romande perd son procès
TAF – L'indication sponsorisée de l'heure, qui précède le téléjournal de la TSR, n'est pas conforme aux normes en vigueur sur le parrainage des émissions télévisées. Le Tribunal administratif fédéral confirme un veto de l'OFCOM. (Arrêt A-4521/2009)
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