Jusletter

Deux automobilistes coupables de la mort d'un piéton

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Deux automobilistes coupables de la mort d'un piéton, in : Jusletter 17 mai 2010
TF – Le décès d'un passant qui s'était engagé sur un passage pour piétons malgré un feu rouge entraîne la condamnation de deux automobilistes pour homicide par négligence. Le Tribunal fédéral a débouté l'un des conducteurs, qui avait recouru. (Arrêt 6B_183/2010)

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