Nochmals: Der Zugang zu amtlichen Dokumenten, die Personendaten enthalten
Replik zum Beitrag von Marc-Frédéric Schäfer in Jusletter vom 6. September 2010
Marc-Frédéric Schäfer a présenté la réglementation de la procédure d’accès aux documents officiels contenant des données personnelles selon la loi fédérale sur la transparence. La contribution de Marc-Frédéric Schäfer passe sous silence certains aspects importants et aboutit pour cette raison à un résultat insatisfaisant sur le plan juridique et sur le plan pratique. Le présent article analyse en se basant sur la doctrine et la jurisprudence à nouveau la question de l’accès aux documents officiels contenant des données personnelles et démontre la manière correcte de traiter de telles demandes par les autorités. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Worum geht es?
- 2. Zum Verhältnis von Zugangsrecht und Recht auf Schutz der Personendaten
- 2.1 Entstehung und Zweck des BGÖ
- 2.2 Koordination zwischen Öffentlichkeitsprinzip und Datenschutz
- 2.3 Auslegungsmethodik
- 3. Zugang zu Dokumenten, die Personendaten enthalten
- 3.1 Grundsätze
- 3.2 Verfahrensmechanismen
- 4. Schlussbemerkungen
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