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Le Conseil fédéral a approuvé la modification de l'ordonnance concernant l'administration du Fonds de compensation de l'AVS. Les dispositions de cette ordonnance complètent la loi sur l'assainissement de l'AI et permettent ainsi la création d'un Fonds autonome pour l'AI. L'AVS, l'AI et les APG disposeront donc à l'avenir de Fonds de compensation distincts. La loi sur l'assainissement de l'AI et la modification de l'ordonnance entreront, toutes deux, en vigueur au 1er janvier 2011.