Table des matières
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I. Introduction
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1. Cadre historique
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2. Les formes d’entraide
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II. Qualité pour recourir de l’OFJ
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III. Qualité pour recourir de la personne directement touchée par la mesure d’entraide
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1. En matière d’extradition et de transfèrement
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1.1 Extradition proprement dite
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1.2 Transfèrement
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1.3 Remise de personnes poursuivies ou condamnées par la CPI
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1.4 Mandat d’arrêt extraditionnel
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1.5 Mesures substitutives à la détention
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2. En matière de «petite entraide»
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2.1 Remise d’informations bancaires (art. 9a let. a OEIMP)
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2.1.1 Le titulaire du compte
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2.1.2 L’ayant droit économique
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2.1.3 Le détenteur d’une procuration
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2.1.4 L’établissement bancaire
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2.1.5 Le tiers mandataire du titulaire du compte
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2.1.6 Le tiers mentionné dans la documentation bancaire
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2.2. Remise de documents ou d’objets saisis suite à une perquisition (art. 9a let. b OEIMP)
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2.3 Mesures concernant un véhicule à moteur (art. 9a let. c OEIMP)
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2.4 Saisie et remise d’avoirs bancaires
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2.5 Remise d’objets ou de valeurs en vue de confiscation ou de restitution
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2.5.1 Le propriétaire
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2.5.2 En cas de remise extraditionnelle
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2.5.3 Le tiers faisant valoir des droits sur des objets ou valeurs dont la remise ou la confiscation est ordonnée
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2.5.3.1 Art. 74a EIMP
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2.5.3.2 Art. 59 EIMP
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2.6 Couverture des frais de détention et de transport en matière d’extradition
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2.7 Remise de procès-verbaux d’audition
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2.8 Remise de documents provenant d’un dossier en mains d’une autorité suisse
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2.9 Qualité pour recourir de la personne ayant le statut de lésé dans la procédure étrangère
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2.10 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
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2.10.1 Procédure selon la LSCPT
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2.10.1.1 Sous l’empire du droit actuel
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2.10.1.2 Changements consécutifs à l’entrée en vigueur du CPP
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2.10.2 Procédure d’entraide proprement dite
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2.11 Présentation de requêtes d’entraide suisses aux autorités étrangères
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2.12 Exécution de décisions étrangères (exequatur)
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IV. Cas particuliers concernant l’exigence d’un intérêt digne de protection à recourir
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V. Recours contre une décision incidente
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VI. Qualité pour former recours en matière de droit public au Tribunal fédéral
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1. L’objet du recours
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2. Le cas particulièrement important
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VII. Conclusions
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