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Etude comparative de la législation sur les stupéfiants au regard de l’art. 19 ch. 2 lit. a LStup

Anissa Hallenbarter

Proposition de citation: Anissa Hallenbarter, Etude comparative de la législation sur les stupéfiants au regard de l’art. 19 ch. 2 lit. a LStup, in : Jusletter 7 février 2011

Au vu de la révision du 20 mars 2008, il paraît légitime de s’interroger sur la pertinence de la jurisprudence excluant le cannabis et l’ecstasy du champ d’application de l’art. 19 ch. 2 lit. a LStup. En effet, il existe actuellement des modes de fabrication du cannabis qui permettent d’obtenir des taux de THC bien plus élevés qu’il y a 20 ans. Quant à l’ecstasy, il est difficile de comprendre pourquoi le TF lui réserve un sort privilégié alors qu’il a fixé à 36g la quantité d’amphétamine entraînant l’application de l’article précité.

Table des matières

I. Préambule
II. Les conventions internationales des Nations-Unies
III. Le cas aggravé de la quantité selon le droit suisse
- 1. L’art. 19 ch. 2 lit. a LStup
  - 1.1. Généralités
  - 1.2. L’art. 19 ch. 2 lit. a LStup : la quantité mettant en danger la santé de nombreuses personnes
    - 1.2.1. Généralités
    - 1.2.2. La quantité mettant en danger la santé de nombreuses personnes
- 2. La révision du 20 mars 2008
  - 2.1. Généralités
  - 2.2. Le nouvel art. 19 ch. 2 lit. a : la mise en danger directe ou indirecte de la vie de nombreuses personnes
IV. La quantité selon le droit allemand
- 1. La BtMG de 1982
- 2. La quantité non négligeable
- 3. Le § 29 al. 3, 2e phrase BtMG
V. La quantité en droit français
- 1. La loi de 1970
- 2. Les ambiguïtés de la loi de 1970
- 3. Les seuils de transaction douanière
- 4. Les pratiques des parquets
- 5. Quelques exemples
VI. Le rôle de la quantité en droit de l’Union européenne
- 1. La consécration juridique du rapprochement des législations nationales relatives à la lutte contre les stupéfiants dans la législation de l’Union européenne
- 2. La décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue
- 3. La transposition de la décision-cadre en France et en Allemagne
VII. Synthèse
VIII. Conclusion