Jusletter

CSSS-E : 6e révision de l'AI

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, CSSS-E : 6e révision de l'AI, in : Jusletter 7 février 2011
L'épée de Damoclès demeure pour les personnes ayant obtenu une rente invalidité à la suite d'un coup du lapin ou d'autres troubles somatoformes douloureux. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) ne veut pas renoncer au réexamen de ces rentes dans la 6e révision de l'AI.
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