Contributions

Paiement du salaire en euros, adaptation au cours de l’euro : que dit le droit du travail ?

Jean Christophe Schwaab

Domaines juridiques:

Droit du travail, Droit européen

Proposition de citation: Jean Christophe Schwaab, Paiement du salaire en euros, adaptation au cours de l’euro : que dit le droit du travail ?, in : Jusletter 8 août 2011

Plusieurs entreprises, notamment dans l’industrie d’exportation, ont tenté de verser le salaire de tout ou d'une partie de leur personnel en euros ou d’adapter les salaires aux variations du cours de cette monnaie. Cela est prohibé par le droit du travail. En effet, il s’agit d’un report du risque d’entreprise sur les travailleurs (art. 324 CO) et d’une participation à un résultat négatif (art. 322a CO) illicite, car elle n’a pas d’effet stimulant. En outre, si seuls les travailleurs frontaliers ou ressortissants de l’UE sont concernés par ces pratiques, il s’agit d’une discrimination interdite par l’ALCP.

Table des matières

I. Introduction
II. Le salaire doit être versé dans une monnaie ayant cours légal (art. 323b CO)
III. Modification du salaire par l’employeur
IV. Risque d’entreprise (art. 324 CO)
V. Participation au résultat (art. 322a CO)
VI. Salaire minimum CCT et CTT, salaire usuel
- 1. Convention collective de travail (CCT)
- 2. Contrat-type de travail (CTT)
- 3. Salaire usuel et sous-enchère salariale
VII. Interdiction de discrimination (art. 2 ALCP et art. 9 al. 1 Annexe ALCP)
VIII. Conclusions

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