Table des matières
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I. Introduction
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II. Le salaire doit être versé dans une monnaie ayant cours légal (art. 323b CO)
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III. Modification du salaire par l’employeur
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IV. Risque d’entreprise (art. 324 CO)
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V. Participation au résultat (art. 322a CO)
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VI. Salaire minimum CCT et CTT, salaire usuel
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1. Convention collective de travail (CCT)
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2. Contrat-type de travail (CTT)
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3. Salaire usuel et sous-enchère salariale
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VII. Interdiction de discrimination (art. 2 ALCP et art. 9 al. 1 Annexe ALCP)
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VIII. Conclusions