Chère lectrice, cher lecteur,
Le nombre de décisions rendues en matière d’arbitrage a augmenté l’année passée à 52 décisions. Ces décisions concernent essentiellement le droit international de l’arbitrage. Diana Akikol, Dr en droit, traite de manière détaillée de la jurisprudence des tribunaux fédéraux dans le domaine de l'arbitrage durant l’année 2010. Elle analyse et commente les décisions les plus importantes et offre ainsi un large aperçu des questions débattues par le Tribunal fédéral et des considérations les plus significatives en la matière.
La sauvegarde efficace du droit constitutionnel d’être entendu implique que le droit de consulter le dossier doit être garanti d’une manière suffisante. Ce n’est que de cette façon que la personne concernée peut s’exprimer consciemment sur l’affaire. Les particularités essentielles relatives au droit de consulter le dossier dans les procédures administratives et judiciaires sont relevées par Marc Häusler et Reto Ferrari-Visca. Les auteurs décrivent en outre les différences en matière de droit de consulter le dossier en regard du droit cantonal de la protection des données et de la loi sur l’information.
La valeur de l’euro diminue toujours davantage, ce qui a un impact significatif sur le marché du travail suisse : plusieurs entreprises dans le secteur de l'exportation ont déjà essayé de payer les salaires en euros ou d’adapter le montant des salaires au cours de l’euro. Jean Christophe Schwaab, Dr en droit, décrit les raisons juridiques les plus importantes liées au droit du travail et au droit européen en défaveur de cette méthode.
La rédaction de Jusletter s’est encore étoffée : nous souhaitons la bienvenue à Madame la Prof. Anne-Christine Favre, Dr en droit (Droit de l’environnement, de l’énergie et de l’aménagement du territoire) dans notre équipe rédactionnelle.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
