Jusletter

Relever le t-shirt d’un ado et caresser son dos

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Relever le t-shirt d’un ado et caresser son dos, in : Jusletter 15 août 2011
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un homme qui avait relevé le t-shirt d’un adolescent et lui avait ensuite caressé le dos. Ces gestes déplacés ont porté atteinte à l’intégrité sexuelle du jeune homme. (ATF 6B_8/2011)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.