CIP-N : renforcer le principe de la collégialité au sein du Conseil fédéral
Jurius
Domaines juridiques:
Organisation de l'Etat et autorités
Proposition de citation: Jurius, CIP-N : renforcer le principe de la collégialité au sein du Conseil fédéral, in : Jusletter 12 septembre 2011
La Commission des institutions politiques du Conseil national estime que la réforme du Gouvernement doit viser avant tout à renforcer l’autorité collégiale qu’est le Conseil fédéral. Elle pense qu’il est possible de conférer davantage de poids au principe de la collégialité en procédant à certaines modifications de la loi et, en particulier, en engageant des mesures propres à renforcer la Chancellerie fédérale.
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